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Avec pour objectif de faciliter davantage l'accession à la propriété dans la ville rose, la mairie de Toulouse a mis en place le Pass Accession Toulousain (PAT) en novembre 2016. Ce dispositif d'aide à l'accession vient en remplacement de l'aide "Premier Logement". Avec un taux d'intérêt à 0%, le Pass Accession Toulousain présente de fortes similarités avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ces deux prêts sont notamment complémentaires pour vous permettre de devenir plus facilement propriétaire de votre logement.

Montant du prêt et durée de remboursement

Avec le Pass Accession Toulouse vous pouvez financer l'achat d'un logement neuf ou ancien. Le montant diffère cependant selon la nature du bien :

  • Achat d'un logement ancien de plus de 5 ans : 6 000€
  • Logement neuf : 10 000€

En fonction de votre choix, la durée de remboursement du prêt est de 10, 12 ou 15 ans.

Conditions d'éligibilité au Pass Accession Toulousain (PAT)

Pour bénéficier du Prêt Accession Toulousain, il est nécessaire de respecter certaines conditions : 

  • Être primo-accédant, c'est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années
  • Habiter Toulouse à la date de la demande du PAT
  • Respecter les plafonds du revenu fiscal de référence
  • Ne pas dépasser un taux d'endettement de 33%
  • Souscrire une assurance de groupe
  • Habiter son logement durant toute la durée de remboursement du prêt

Les quartiers de Toulouse éligibles au PAT

Pour pouvoir prétendre au PAT pour l'achat de sa résidence principale à Toulouse, le logement neuf doit se trouver dans les limites inscrites dans le Contrat de Ville. Les quartiers toulousains éligibles sont les suivants :

  • Mirail Université - Reynerie
  • Bellefontaine - Milan
  • Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
  • Les Pradettes
  • Arènes
  • Cépière-Beauregard
  • Izards-La Vache
  • Bourbaki
  • Negreneys
  • La Gloire
  • Soupetard
  • Empalot
  • Bréguet-Lecrivain
  • Les Maraîchers

Les communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux présentent également quelques quartiers permettant de profiter du Pass Accession Toulousain.

Retrouvez toutes les aides à l'achat d'un logement neuf à Toulouse détaillées par Procivis Midi-Pyrénées.

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