Back to Top

Le maître d'ouvrage a souscrit pour votre compte une assurance Dommages-Ouvrages qui a pour but de permettre une réparation rapide des dommages couverts par la garantie décennale.

Vous bénéficiez de cette assurance à partir du jour de la réception de votre logement.

Mais pendant la première année à compter de la réception, les désordres constatés doivent d'abord nous être déclarés. Nous mettons en œuvre la garantie de parfait achèvement auprès des entrepreneurs concernés.

Les pouvoirs publics ont établi des clauses types qui sont reproduites dans les contrats d'assurances : elles déterminent notamment les modalités de déclaration des sinistres et des délais d'intervention des assureurs.

L'assurance Dommages-Ouvrages n'est pas une assurance multirisque habitation. Les dommages liés à l'utilisation de votre logement relèvent de votre assurance multirisque (débordement de baignoire, fuite de lave-linge...). Ne les déclarez pas à votre assureur Dommages-Ouvrages.

Pour en savoir plus sur les garanties offertes par l'achat d'un bien immobilier neuf, consultez notre article : Quelles sont mes garanties en achetant un logement neuf ?

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Quelles sont les garanties d'un logement neuf ?

Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale : les garanties qui encadrent l'immobilier neuf sont nombreuses. Nous vous précisions ici les garanties auquelles vous avez droit lors de l'achat de votre logement neuf, et quels en sont les durées et avantages pour votre projet.  

A quoi correspond la maîtrise énergétique de l'habitat ?

Matériaux et techniques de construction : la maîtrise énergétique de l'habitat vise à limiter la consommation d'énergie tout en conservant un confort de vie maximal. Procivis Midi-Pyrénées vous guide concernant les différents labels et normes à connaître avant de se lancer dans un projet immobilier neuf. 

AddToAny

Parlons de votre projet, contactez-nous

Nos conseillers sont à votre écoute

05 34 43 42 42

Prendre RDV sur Skype