Back to Top

Acheter sa résidence principale avec le prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt (PTZ) à Toulouse et dans les communes de son agglomération. C'est un prêt immobilier aidé, sans frais et sans intérêt, mis en place par le ministère du Logement, pour l'achat de votre appartement neuf ou de votre maison neuve en résidence principale, en location accession ou achat en libre (TVA 20%). Il permet le financement sans intérêt de 20 à 40% du prix d'achat d'un logement neuf. Le dispositif évolue au 1er janvier 2018 pour devenir plus restrictif pour certaines zones en ce qui concerne le montant du financement. 

Mise à jour du 25/10/2017 : le prêt à taux zéro évolue en 2018. Le texte ci-dessous tient compte des dernières évolutions prévues par le dispositif. 

 

> Calculez votre Prêt à Taux Zéro

Prêt à taux zéro : conditions générales 

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition d'une résidence principale par un acheteur primo-accédant. Il n'est en revanche pas ouvert aux français déjà propriétaires de leur résidence principale ou qui l'ont été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est soit :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
  • Victime de catastrophe (par exemples : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive.

Les appartements ou maisons éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf conforme à la norme RT 2012 (RTAA/RTG pour les DOM), HPE 2012, ou BBC en cas de permis de construire déposé avant 2013 ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf permettant l'obtention du label BBC ou HPE rénovation 2009 ou satisfaisant à 2 exigences de performance énergétique ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement labellisé BBC ou HPE rénovation 2009 ; l'achat d'un logement neuf non BBC par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.

Le prêt peut financer le prix d'un logement neuf, mais aussi le coût des travaux de remise à neuf ou l'achat d'un logement HLM. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Le prêt à taux zéro peut être obtenu si votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu. Vous retrouverez les conditions de ressources du PTZ ci-dessous.

Conditions relatives au montant et au plafond du PTZ

Le montant du prêt à taux zéro contracté par un primo-accédant ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien (HLM) du logement, et du nombre de personnes dans le ménage.

Le montant de ce prêt aidé ne peut également dépasser un certain pourcentage du prix d'achat du bien immobilier (40% en 2017 pour toutes les zones). Au 1er janvier 2018, le pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) :

  • Le PTZ permet de financer jusqu'à 40% du prix d'achat d'un logement neuf en zones A, Abis et B1 (Toulouse et les communes de son agglomération) pour toute opération jusqu'en 2021
  • Il permet de financer jusqu'à 20% en zones B2 et C (autres communes de Haute-Garonne) pour toute opération entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Les zones B2 et C ne seront plus éligibles au PTZ passé 2019.

Pour rappel, le dispositif est valable pour tout type de logement neuf, qu'il s'agisse de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve, mais aussi la réhabilitation d'un logement ancien.

Pour un logement ancien, à partir du 1er janvier 2018, il est possible d'obtenir un PTZ si le logement se situe en zones B2 et C. L'unique condition est que les travaux engagés représentent a minima 25% du coût total de l'opération.

Le montant de ce prêt immobilier ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.

Durée du prêt à taux zéro

La durée de remboursement du prêt ainsi que la durée du différé d'amortissement, dépendent du niveau de revenu fiscal, réparti selon 5 tranches. Le montant plafond de chaque tranche du PTZ est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien HLM) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dixième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

Les tableaux ci-après vous indiquent les possibilités de remboursement du prêt :

Commencez par calculer votre quotient familial en divisant vos revenus par le coefficient correspondant à votre situation :

Nombres de personnes

1

2

3

4

5

6

7

8 et plus

Coefficient

1

1,4

1,7

2

2,3

2,6

2,9

3,2

Si vous êtes un couple avec un enfant et que vos revenus sont de 38 000 € par an, votre quotient familial sera de :

1,7*38 000 = 22 352 €.

Tranches de revenus

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Tranche 1

20 000€

18 000€

15 000€

13 000€

Tranche 2

22 000€

19 500€

16 500€

14 000€

Tranche 3

25 000€

21 500€

18 000€

15 000€

Tranche 4

28 000€

23 500€

20 000€

18 500€

Tranche 5

36 000€

26 000€

24 000€

22 000€

En zone B1 du PTZ (Toulouse et les principales communes de son agglomération), vous appartenez donc à la tranche 4. En effet, votre quotient familial de 22 352 € dépasse le seuil de la tranche 3, situé à 21 500 €. De la même façon, si votre achat concerne un logement en zone B2, alors vous appartenez à la tranche 5.

Selon la tranche, la durée de remboursement du prêt, ainsi que le différé de remboursement sont variables.

Durée et différé de remboursement en année

 

Différé de remboursement

Durée de remboursement

Durée total du prêt

Tranche 1

15

10

25

Tranche 2

15

10

25

Tranche 3

10

12

22

Tranche 4

5

15

20

Tranche 5

5

15

20

Avec l'exemple en zone B1 du PTZ à Toulouse et les communes de l'agglomération, donc tranche 4, vous rembourserez votre prêt à taux zéro pendant 20 ans maximum. Vous bénéficiez d'un différé de 5 ans durant lesquels vous ne rembourserez que votre prêt immobilier classique contracté auprès de votre banque. Le remboursement sera effectif pendant les 15 années suivantes. 

Les Zones A, B1, B2 et C

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Toulouse et son agglomération entrent dans cette zone.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Plafond de ressources du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé sous conditions de ressources, un plafond selon la localisation et le nombre d'occupants du logement. En zone B1 du PTZ à Toulouse, les revenus maximum des foyers éligibles vont de 30 000€ à 96 000€ selon la composition du foyer.

Le tableau ci-après vous présente les plafonds du prêt à taux zéro en 2017 selon la zone d'appartenance du logement :

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser, selon la zone d'implantation du logement et le nombre d'occupants

Personnes occupants le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
  • ou le coût total de l'opération divisé par 10.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Quels sont les critères pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Pour vous permettre de concrétiser votre projet immobilier, découvrez comment bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui financera un partie de votre logement neuf.

Calculez votre prêt à taux zéro avec notre simulateur

A quel montant de prêt à taux zéro avez-vous droit ? Notre simulateur Prêt à Taux Zéro (dit PTZ) vous indique le montant du crédit immobilier sans intérêt que vous pouvez percevoir pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf.

Comment bénéficier du PTZ à Toulouse (zone B1) ?

il est possible de financer l’achat d’un appartement neuf à Toulouse ou d’une maison neuve en faisant appel à un Prêt à Taux Zéro et de le compléter une aide supplémentaire de la mairie baptisée « Prêt à accession toulousain » ou PAT.

AddToAny

Parlons de votre projet, contactez-nous

Nos conseillers sont à votre écoute

05 34 43 42 42

Prendre RDV sur Skype