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Crédits

Création du site internet

Le site de Procivis Midi-Pyrénées a été réalisé par Objectif Papillon: conception, création graphique, développement (intégration du CMS Drupal et de flux XML spécifiques), référencement naturel et payant.

Accompagnement digital immobilier neuf

Objectif Papillon, spécialiste du marketing internet dans l’immobilier neuf accompagne Procivis Midi-Pyrénées dans sa stratégie digitale : conseils, gestion des campagnes d’email marketing, optimisation du référencement naturel, développement d’une calculette d’éligibilité à la location-accession et mise en place de la solution internet immobilier neuf effetIMMO.

Propriété

Le présent site est la propriété de l'Éditeur du site, Procivis MP, dont le siège est situé au :
 30 Boulevard Lazard Carnot - 31000 Toulouse - France
Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

L'hébergeur du site est OVH, dont le siège social est au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.

Responsabilité

L'Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu'il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L'Éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L'Éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son "site" et l'utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l'utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Éditeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.
Toute tentative de transfert d'information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Éditeur du site
L'Éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du "site", l'existence d'un lien n'ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Éditeur. L'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.
L'Éditeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le "site" est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d'erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Éditeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du "site" est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants : Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Revenus / ressources financières

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire sur le site et sur Facebook . Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Prise de contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Fichiers journaux et gestion des cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer nos services et vous offrir un accueil personnalisé. Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Gestion des cookies

Dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés, en application de la directive européenne dite "Paquet Télécom", les éditeurs de site sont tenus d’informer les utilisateurs sur l’utilisation des cookies au sein de leur site.
Les cookies sont des fichiers gérés par votre navigateur internet et déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site ou consultez une publicité. Ils ont pour but de collecter des informations sur votre navigation afin d’analyser le comportement des internautes et de leur apporter les services et publicités ciblées.
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  • Google Analytics, outil d’analyse statistique. Cet outil ne permet aucune personnalisation de votre navigation et n’entraîne aucun stockage d’informations nominatives.
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  • Enfin des cookies fonctionnels, qui ont pour seul but de permettre un bon fonctionnement de site, sans stockage dans la durée d’informations sur votre comportement.

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Droit d’accès, d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter ou modifier  les informations les concernant.

Nous nous engageons aussi à offrir un droit d'opposition et de retrait quant aux données personnelles.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par les moyens suivants : 
Procivis Midi-Pyrénées

30 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse

05 34 41 58 58

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises en matière de collecte de données personnelles

Copyright

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce "site" sont la propriété exclusive de l'Éditeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Informations bancaires :

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Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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Cette correspondance est couverte par le secret professionnel et à l'attention exclusive de son destinataire. Toute utilisation, divulgation ou reproduction de son contenu par une autre personne que son destinataire est illicite. En cas d'erreur de transmission, veuillez nous en informer sans délai.

Médiateur de la consommation :

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir :

  • Les Amandiers, par voie postale (Association Les Associations, 12, rue Léonce Castelbou, 31000 Toulouse) ou depuis son site Internet http://amandier-mediation.org/
  • Medimmoconso, par voie postale (Association Medimmoconso, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou) ou depuis son site Internet http://medimmoconso.fr/

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