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L’activité immobilière de PROCIVIS Midi-Pyrénées s’inscrit dans la politique de développement du logement social et de l’accès à la propriété pour les foyers modestes en Midi-Pyrénées. Une démarche volontariste d’amélioration de l’habitat local concrétisée par les Missions Sociales financées par les dividendes de notre société.

Une action en concertation avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les associations

PROCIVIS Midi-Pyrénées est une SACICAP, une Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété. A ce titre, nous soutenons les ménages à accéder à la propriété et aidons les propriétaires occupants à améliorer leur logement.

Ces actions font l’objet de partenariats et concertations avec les collectivités locales, les organismes HLM, l’Anah, les DDE, les CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre, les associations intervenant en faveur des personnes handicapées ou des gens du voyage ainsi qu’avec les organismes nécessaires à la bonne mise en place de l’aide que sont les PACT, les CAL, Habitat et Développement et les ADIL.

Missions Sociales de PROCIVIS Midi-Pyrénées : champ d’action

Nos Missions Sociales sont des conventions établies avec les partenaires institutionnels locaux dans le cadre de dispositifs au profit de propriétaires occupants en complément des aides de l’Anah.

Depuis 2008, nous avons mis en place et développé des « Missions Sociales » faisant l’objet d’une convention signée avec l’Etat dont les deux volets sont les suivants :

Volet Missions sociales :

  • Lutte contre l’indécence et l’indignité du logement
  • Adaptation au vieillissement et au handicap
  • Remise en état des copropriétés dégradées
  • Lutte contre la précarité énergétique et aide à la rénovation thermique
  • Accession sociale à la propriété
  • Ventes de logements HLM

Nous aidons au financement de ces actions en proposant des prêts sans intérêts et sans frais, ou par le biais d’avances. Par exemple à Toulouse, le budget annuel alloué est de 180 000€.

Volet opérationnel :

En tant que SACICAP et société de promotion immobilière, PROCIVIS Midi-Pyrénées s’engage à construire des logements en accession sociale à la propriété et des logements à prix maitrisés en zone ANRU (zones de renouvellement urbain), éligibles au PSLA (Prêt Social Location Accession), au PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus).

Comment sont affectés les fonds Missions Sociales ?

Les fonds que nous allouons aux Missions Sociales se décomposent en 3 tranches :

  • 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très modestes. L’objectif est la sortie de l’insalubrité et de l’habitat indigne, et l’adaptabilité des logements aux situations de handicap ou de vieillesse de leurs occupants,  dans le cadre des programmes et outils institutionnels locaux et nationaux dédiés à l’urbanisme et au social (PDALPD, MOUS, OPAH et PIG).
  • 40% pour l’aide au financement de l’accession sociale à la propriété en faveur du renouvellement urbain.
  • 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM

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