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Les foyers à revenus modestes souhaitant devenir propriétaire de leur logement ont la possibilité de souscrire à un Prêt Social Location Accession (PSLA), un prêt aidé destiné à l'acquisition d'un logement neuf accordé par l'Etat. Avantageux à plus d'un titre, l'achat en location-accession permet aux primo-accédants de sécuriser au maximum leur parcours de futur propriétaire, de bénéficier d'avantages financiers et fiscaux, et d'être propriétaire d'un logement neuf moderne et aux normes.

Avec la location-accession, vous réalisez un achat immobilier sécurisé

Voila le principal avantage du Prêt Social Location Accession (PSLA) : pourvoir acheter sereinement son premier appartement neuf, ou faire construire sa première maison, sans les risques financiers d'un emprunt immobilier classique. Acheter un appartement neuf en location-accession (on une maison) permet en effet de tester ses capacités financières, tout en offrant la possibilité de revenir en arrière. Le PSLA fonctionne en effet en deux phases, pour une acquisition progressive du logement :

  • Une phase locative d'une durée de 2 ans maximum : le ménage "locataire-accédant" doit s'acquitter d'une redevance locative composée d'une indemnité d'occupation et d'une part d'épargne (part acquisitive).
  • Une phase acquisitive : le ménage "accédant à la propriété" a levé l'option d'achat et acquiert son logement avec un ou plusieurs prêts immobiliers. Les redevances locatives versées en phase locative sont déduites du prix d'achat du bien.

Si le ménage locataire-accédant ne peut ou ne veut pas acheter le bien à l'issue de la phase locative, le vendeur lui fait une proposition de logement social locatif comparable.

Le ménage accédant ayant levé l'option d'achat est couvert pendant 15 ans par une sécurisation HLM proposée par l'opérateur. S'il se trouve dans l'incapacité de rembourser son prêt (accidents de la vie, divorce, mutation professionnelle...), il peut faire jouer deux garanties :

  • Une garantie de rachat à hauteur de 80% du prix du bien pendant les 5 premières années, prix ensuite minoré de 1,5% chaque année pendant les dix années suivantes.
  • Une garantie de relogement dans le parc locatif HLM, dans un logement équivalent.

Vous bénéficiez de conditions financières avantageuses

Accéder à la propriété dans un programme immobilier en PSLA permet de bénéficier d'avantages financiers et fiscaux qui font baisser le prix d'achat de votre logement, ainsi que vos impôts :

  • TVA à taux réduit de 5,5% sur le prix d'achat de votre logement neuf (appartement ou maison).
  • Frais de notaires réduits : la location-accession concernant un bien neuf, les frais de notaires sont de 3% maximum du prix du bien, contre 7 à 8% dans l'ancien.
  • Absence d'intérêts intercalaires sur votre crédit immobilier : vous ne remboursez pas les appels de fonds pendant les différentes étapes des travaux.
  • Exonération de taxe foncière sur 15 ans à partir de la date de livraison.

A ces avantages financiers et fiscaux s'ajoute la possibilité de cumuler un Prêt Social Location Accession avec d'autres aides à l'achat d'un premier logement, comme le Prêt Action Logement, ou le prêt à taux zéro (PTZ). Ce dernier, dont les conditions ont été élargies en 2016, permet de financer avec un prêt sans intérêt 40% du prix d'achat de votre bien immobilier.

Vous devenez propriétaire d'un logement neuf tout confort à Toulouse

Enfin, le dernier atout de la location-accession est qu'elle permet de devenir propriétaire d'un logement neuf performant, dans ou à proximité d'une ville et de ses facilités. Pour Procivis Midi-Pyrénées, ces maisons ou appartements en location accession sont tous situés à Toulouse ou dans une commune environnante : nul besoin donc pour un foyer accédant de s'éloigner de l'agglomération pour trouver un bien à un prix accessible.

La possibilité offerte par un Prêt Social Location Accession d'acheter un logement neuf permet de vivre serainement votre vie de nouveau propriétaire :

  • Aucun travaux à prévoir lors de la remise des clés : vous êtes le premier propriétaire ! Certains logements présentent par ailleurs une cuisine équipée et une salle de bain meublés. les frais à prévoir lors de l'emménagement sont donc minimes.
  • Un logement neuf est soumis aux dernières réglementations thermiques en vigueur : il présente donc des charges de fonctionnement (électricité, chauffage) moins élevées qu'un logement ancien. Chaudière individuelle gaz à condensation ou ballon d'eau chaude alimenté par des panneaux solaires deviennent aussi la norme.
  • Si vous achetez dans une résidence collective, les charges de copropriété seront moins élevées que dans une résidence ancienne : par d'appel de charge pour la rénovation des installations électriques ou des parties communes, pas de ravalement de façade à prévoir.
  • Enfin, vous bénéficiez des garanties constructeur en vigueur : garantie de Parfait Achèvement (à la livraison), garantie biennale de Bon Fonctionnement et garantie Dommages-Ouvrages (garantie décennale).

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