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Si vous êtes primo-accédant et habitez Toulouse, saviez-vous que vous pouviez prétendre à l'accession maîtrisée ? Ce dispositif d'aide à l'accession permet en effet de devenir propriétaire de son logement à un prix en-dessous de celui du marché.

Qu'est-ce que l'accession maîtrisée ?

Dispositif mis en place par les communes et les départements français, l'accession maîtrisée est un dispositif d'aide à l'accession qui a pour objectif de proposer aux foyers aux revenus modestes des logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché. A Toulouse, de nombreux promoteurs immobiliers dont Procivis Midi-Pyrénées travaillent de concert avec la mairie pour proposer des logements à prix accessibles.

Les avantages de l'accession maîtrisée

Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement neuf à Toulouse, le dispositif d'accession maîtrisée présente bien des avantages.

Avec l'accession maîtrisée, le prix d'achat de votre bien est plafonné, ce qui permet de devenir propriétaire pour un prix moins élevé. L'économie réalisée peut alors vous permettre d'acquérir un logement plus grand ou situé dans un meilleur emplacement.

Autrement, le dispositif est compatible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), ce qui permet de financer l'achat de votre bien immobilier neuf à Toulouse à hauteur de 40% de son coût d'acquisition. De plus, la mairie de Toulouse a récemment mis en place un dispositif d'aide à l'accession qui vient en complément du PTZ : le Pass Accession Toulousain.

Les conditions nécessaires pour profiter du dispositif

Pour pouvoir profiter du dispositif d'accession maîtrisée à Toulouse, en tant que futur propriétaire, il vous est nécessaire de remplir certaines conditions :

  • Être primo-accédant soit ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années précédentes
  • L'acquéreur doit occuper le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources définis

Dans le cadre de l'accession maîtrisée le logement à acquérir doit également répondre à certains critères :

  • Être neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Répondre à la réglementation thermique RT 2012
  • Respecter les plafonds de prix au mètre carré en vigueur

Avec l'accession à prix maîtrisée à Toulouse, le prix au mètre carré d'un logement neuf est plafonné à 3 000€. Pour le calcul de la surface utile, il faut noter que seule la surface utile sera prise en compte, c'est-à-dire la surface habitable du logement additionné de la moitié des surfaces annexes.

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